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CGV

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet (l'Utilisateur) et 2 Fois Oui

Le site 2foisoui.fr (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque 2 Fois Oui




PRODUITS

2 Fois Oui commercialise des produits de papeterie personnalisables : la personnalisation permet de modifier les textes sans changer les modèles. Certains produits sont proposés en plusieurs couleurs, ou variations de design.


La papeterie est composée entre autre de faire-parts, menus, étiquettes, tampons, RSVP, la liste n'étant pas exhaustive.


Chaque produit est décrit sur le site.



Couleurs et impressions

Les produits sont imprimés par des imprimeurs professionnels.


Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. En effet, les couleurs présentées sur les écrans d'ordinateurs diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l'écran. De même il est impossible de rendre à l'écran la texture du papier.


L'étalonnage de l'imprimeur est fait régulièrement, c'est pourquoi 2 fois oui ne pourra être tenu pour responsable de variations de couleurs entre deux commandes.




VALIDATION DU PRODUIT

La commande sera définitive après validation du B.A.T. (bon à tirer) envoyé par email au format PDF.


Nous vous laissons la possibilité de nous demander deux retouches de votre texte. Vous recevrez donc au maximum reçu 3 pdf.


Chaque modification supplémentaire sera facturée 40 euros, en plus du prix initial de la commande.



PAIEMENT

La Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur 2 Fois Oui, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par mail après paiement en ligne.


La prestation n'aura lieu qu'après encaissement dans son intégralité du paiement.


L'acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé via le site partenaire Paypal :

  1. sa carte bancaire : Carte Bleue ou Carte Visa ou Carte Mastercard
  2. son compte Paypal

2 Fois Oui n'aura en aucun cas accès à ces données bancaires.


L'Utilisateur s'engage à détenir les autorisations de paiement des cartes bancaires utilisées pour la commande.



TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande.


Les tarifs sont affichés en TTC, ils n'incluent pas les frais de livraisons qui s'ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation du paiement.


LIVRAISON ET DÉLAI

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. 

2 Fois Oui ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'adresse erronée.

En cas de ré-expédition, des frais seront facturés à l'Utilisateur.


2 Fois Oui, envoie tous ses colis pour la France métropolitaine par La Poste en collissimo suivi. Les tarifs indiqués sont valables pour la France. Pour toutes les autres destinations nous contacter à : [email protected]


2 Fois Oui ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, en cas de dégradation perte ou vol du colis.


En cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, les tarifs n'incluent pas les éventuels droits de douane et formalités qui devront être acquittés par l’Utilisateur.



DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le Site.



RÉCLAMATION

En cas de défaut manifeste de fabrication, l'acheteur est prié de s'adresser directement par mail à [email protected]


En cas de réclamation, les produits seront à renvoyer dans leur intégralité à : Florie Nguyen Van 14 rue des Vignerons 94300 Vincennes.


En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de 2 Fois Oui.


Toutes les réclamations portant sur la personnalisation (textes, orthographes) ne seront pas acceptées, puisque le B.A.T. aura été préalablement validé par l'Utilisateur.


2 Fois Oui ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes indépendants de sa volonté, en cas de problèmes informatiques, le vol ou la perte de données, une indisponibilité du service, des virus informatiques.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, les images, les modèles, logos et tous les éléments composant le site 2foisoui sont protégés et relèvent de la législation française et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.


Tout le contenu du site, les logos, et produits ont été réalisés par Florie Nguyen Van pour 2 Fois Oui et lui appartiennent.


Les produits commandés sur le site 2 Fois Oui ne sont utilisables que dans un cadre privée.


Toute autre utilisation des produits et contenus du site est rigoureusement interdite. Cela serait considéré comme une contrefaçon et passible de poursuites.



OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR

Lors de sa commande ou de son inscription sur le site l'Utilisateur s’engage à :


  1. Fournir des informations correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse email…)
  2. Vérifier la validité des textes ajoutés (orthographes, noms, adresses...)
  3. Ne pas utiliser de texte non libre de droits
  4. S'assurer que toutes les personnes mentionnées aient toutes donné leur accord pour l’utilisation et la diffusion de leurs noms.

2 Fois Oui ne pourra être tenu pour responsable du contenu fourni par l'acheteur lors de la personnalisation.



INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le site www.2foisoui.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2083523


Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l'utilisation du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.


L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à Florie Nguyen Van 14 rue des Vignerons 94300 Vincennes ou [email protected]



LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande réalisée sur le site de 2 Fois Oui. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction.


Ces Conditions Générales de ventes peuvent être modifiées par 2 Fois Oui à tout moment, cette mise à jour sera signalée sur le site internet.

Les modifications ne s'appliquent pas pour les commandes faites avant la mise à jour sur le site.


Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.


En cas de Litige, l'utilisateur s'adressera en premier lieu à 2 Fois Oui pour trouver une solution à l'amiable.


N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à : [email protected]